Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-70 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « la pionnière » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mission Pionnière)

La présente décision sera notifiée à l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « la pionnière » et publiée au Journal officiel de la République française.