Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés et apprentis des entreprises maraîchères du département de la Loire-Atlantique (n° 9444))

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.