Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel)

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour les classes de seconde et de première, à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe terminale.