Articles

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle)

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle)


Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.