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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle)


Le premier alinéa de l'article D. 333-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les lycées organisant une formation professionnelle conduisant à des diplômes nationaux professionnels peuvent comporter des classes au niveau de la troisième et de la quatrième année des collèges comme il est prévu à l'article L. 332-3. »