Articles

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle)


L'article D. 333-7est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.D. 333-7.-Les lycées professionnels organisent des formations conduisant à des diplômes nationaux professionnels inscrits au répertoire national des certifications professionnelles. »