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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle)


L'article D. 331-59 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le choix des enseignements optionnels, champs et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement. »