Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle)

A la deuxième phrase de l'article D. 331-42 et à la dernière phrase de l'article D. 331-61, les mots : « d'enseignement général et technologique » sont supprimés.