A l'article D. 331-41, les mots : «, sous la seule réserve des dispositions réglementaires relatives aux procédures disciplinaires. » sont remplacés par les mots : «, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité effectués en application des dispositions de l'article D. 331-38 ou de décisions à caractère disciplinaire. »