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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle)


Le troisième alinéa de l'article D. 331-36 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour la voie d'orientation correspondant aux enseignements professionnels, les demandes d'orientation peuvent porter sur un ou plusieurs champs et spécialités professionnels. De même, les propositions d'orientation et les décisions d'orientation peuvent inclure à titre de conseil un ou plusieurs champs et spécialités professionnels. »