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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-147 du 10 février 2009 relatif au certificat d'aptitude professionnelle)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-147 du 10 février 2009 relatif au certificat d'aptitude professionnelle)


Il est inséré au même code un article D. 337-25-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 337-25-1. - Dans les spécialités mentionnées au quatrième alinéa de l'article D. 337-2, le ministre chargé de la mer et le directeur régional des affaires maritimes sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur en ce qui concerne les articles D. 337-4, D. 337-9, D. 337-16 et D. 337-18. »