Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-147 du 10 février 2009 relatif au certificat d'aptitude professionnelle)

A l'article D. 337-6 du même code, les mots : « titre Ier du livre Ier » sont remplacés par les mots : « livre II de la sixième partie » et les mots : « livre IX » sont remplacés par les mots : « livre III de la sixième partie ».