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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-147 du 10 février 2009 relatif au certificat d'aptitude professionnelle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-147 du 10 février 2009 relatif au certificat d'aptitude professionnelle)


Il est ajouté, à la fin dutroisième alinéa de l'article D. 337-4 du même code, la disposition suivante :
« Pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel, la durée de cette période ne peut être inférieure à huit semaines. »