Articles

Article 15 AUTONOME (Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnelles)

Article 15 AUTONOME (Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnelles)


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.