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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnelles)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnelles)


Après l'article D. 337-50, il est ajouté un article D. 337-50-1 ainsi rédigé :
« Pour les spécialités mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 337-27, le ministre chargé de la mer et le directeur régional des affaires maritimes sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur en ce qui concerne les articles D. 337-28, D. 337-33, D. 337-34, D. 337-35, D. 337-36, D. 337-42, D. 337-44 et D. 337-50. »