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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnelles)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnelles)


L'article D. 337-33est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'examen comporte cinq unités obligatoires.A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve. »
2° Les trois derniers alinéas sont supprimés.