L'article D. 337-94 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa :
a) Après les mots : « le directeur régional », sont insérés les mots : « de l'alimentation, » ;
b) Après : « D. 337-58 », est ajouté : « D. 337-59, » ;
c) « D. 337-72 » est supprimé ;
d) Après : « D. 337-74 », sont insérés : « D. 337-78, D. 337-83 ».
2° Au dernier alinéa :
a) Les mots : « la marine marchande » sont remplacés par les mots : « la mer » ;
b) Après : « D. 337-58 », est ajouté : « D. 337-59, » ;
c) « D. 337-72 » est supprimé ;
d) Après : « D. 337-78 », est inséré : « D. 337-83 ».