Articles

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel)


A l'article D. 337-87, après les mots : « pour l'ensemble des épreuves », sont insérés les mots : « mentionnées au 1° de l'article D. 337-69 ».