Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel)

L'article D. 337-80 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes : « ou à l'issue de l'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69. »
2° Le second alinéa est supprimé.