Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel)

A l'article D. 337-77, les mots : « présentent l'examen » sont remplacés par les mots : « passent l'ensemble des épreuves prévues au 1° de l'article D. 337-69 ».