Sont remplacés :
1° A l'article R. 811-4 du code rural, les mots : « au sixième alinéa de l'article 14 et à l'article 21-1 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat » par les mots : « aux articles L. 211-4, L. 422-1 et L. 422-2 du code de l'éducation » ;
2° A l'article R. 811-6 du code rural, les mots : « au paragraphe III de l'article 13 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 » par les mots : « à l'article L. 214-5 du code de l'éducation et à l'article L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales » ;
3° A l'article R. 811-22 du code rural, les mots : « des paragraphes VII bis et VII ter de l'article 14 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 » par les mots : « des articles L. 216-5 et L. 216-6 du code de l'éducation » ;
4° Au deuxième alinéa de l'article R. 811-25 du code rural, les mots : « au deuxième alinéa de l'article 15-5 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 » par les mots : « à l'article L. 421-1 du code de l'éducation » ;
5° Au deuxième alinéa de l'article R. 811-31 du code rural, les mots : « à l'article 18 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation » par les mots : « à l'article L. 421-5 du code de l'éducation » ;
6° Au a du deuxième alinéa de l'article R. 811-51 du code rural, les mots : « région » par les mots : « collectivité de rattachement », les mots : « au titre de l'article 15-9 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 » par les mots : « au titre des articles L. 421-11 et L. 421-13 du code de l'éducation » ;
7° A la dernière phrase du troisième alinéa de l'article R. 811-52 du code rural, les mots : « région » par les mots : « collectivité de rattachement », les mots : « aux paragraphes V et VI de l'article 15-9 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 » par les mots : « aux e et f de l'article L. 421-11 du code de l'éducation » ;
8° A l'article R. 811-54 du code rural, les mots : « de l'article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions » par les mots : « du premier alinéa de l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales » ;
9° A l'article R. 811-61 du code rural, les mots : « de l'article 15 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 » par les mots : « de l'article L. 1617-3 du code général des collectivités territoriales » ;
10° A l'article R. 811-77 du code rural, les mots : « par l'article 10 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation » par les mots : « par les articles L. 511-1 et L. 511-2 du code de l'éducation » ;
11° Au dernier alinéa de l'article R. 811-78 du code rural, les mots : « de l'article 9 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 » par les mots : « de l'article L. 552-2 du code de l'éducation » ;
12° Au premier alinéa de l'article R. 811-83 du code rural, les mots : « mentionnée à l'article 10 de la loi du 10 juillet 1989 susmentionnée » par les mots : « mentionnée à l'article L. 511-1 du code de l'éducation ».