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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-144 du 9 février 2009 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-144 du 9 février 2009 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)


Au premier alinéa de l'article R. 811-56 du code rural, les mots : « des corps d'administration et d'intendance des établissements relevant du ministère chargé de l' agriculture » sont remplacés par les mots : « du corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche ».