Le deuxième alinéa de l'article R. 811-23 du code rural est ainsi modifié :
I. ― Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° Le projet d'établissement mentionné à l'article L. 811-8 du code rural et l'organisation des activités complémentaires prévues à l'article L. 216-1 du code de l'éducation ; ».
II. ― Le 3° est ainsi rédigé :
« 3° Le rapport annuel du directeur sur la gestion de l'établissement public local. »
III. ― Au 15°, les mots : « en application de l'article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 » sont remplacés par les mots : « en application de l'article L. 212-15 du code de l'éducation ».