Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques)

L'article 8 de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé est remplacé par deux articles ainsi rédigés :
« Art. 8.-Les certificats d'opérateur, les indicatifs d'appel et les licences CEPT sont délivrés :
« ― en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française par le haut-commissaire de la République ;
« ― à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, par l'administrateur supérieur.
« Art. 8-1.-A réserve de disposition contraire ou spécifique, le présent arrêté est applicable à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna. »