Article 9 AUTONOME (Décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983)

La demande d'une autorisation préalable ou d'une autorisation provisoire comprend les informations suivantes :
1° Le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance (ville et pays) ainsi que le domicile du demandeur ;
2° La ou les activités au titre desquelles, parmi les activités suivantes, l'autorisation est sollicitée :
a) « Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage » ;
b) « Transport de fonds » ;
c) « Protection physique de personnes » ;
d) « Agent cynophile » ;
e) « Sûreté aéroportuaire ».