L'inspection filtrage unique est applicable sur l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry pour les passagers en provenance d'aérodromes des pays de la zone Schengen ainsi que pour leurs bagages de cabine à compter du 5 janvier 2009.
Ce dispositif ne peut être mis en œuvre que dans le cadre d'un arrêté pris par le préfet exerçant les pouvoirs de police sur l'aérodrome, qui précise les dispositions spécifiques s'appliquant aux opérateurs. Le préfet peut suspendre ce dispositif ou imposer des mesures compensatoires en cas de dysfonctionnement ou pour prévenir un risque particulier.
Les entreprises de transport aérien mettant en œuvre ces dispositions sont tenues de remettre à l'autorité compétente un rapport mensuel indiquant les modalités d'inspection filtrage appliquées, les modalités et les résultats des exercices permettant d'évaluer le mode de transmission de l'information en cas d'alerte et les incidents d'exploitation. Les services de l'Etat chargés de la sûreté aéroportuaire sur la plate-forme sont associés à cette évaluation mensuelle.
Ces dispositions sont applicables à titre transitoire jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions particulières à la mise en œuvre de l'inspection filtrage unique et applicables sur l'ensemble des aérodromes nationaux.