Article 12 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
Article 12 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
Cas particuliers. Les formalités à accomplir pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule précédemment immatriculé sont définies à l'article 1er sauf pour les cas particuliers suivants :