Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées)

A l'article 4 de l'arrêté du 15 avril 1996 susvisé, l'expression : « R. 109-2 » est remplacée par l'expression : « R. 321-24 ».