Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 18 octobre 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz naturel de Statoil France SAS)

Le directeur de l'énergie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.