Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées))


Il est créé une région de contrôle terminale (TMA), dénommée « Pyrénées », dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées).