Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cayenne-Rochambeau (Guyane française))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cayenne-Rochambeau (Guyane française))


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :