Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2009 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 1002 Meistratzheim)

L'arrêté du 17 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1002 Meistratzheim est abrogé.