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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise))


Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe D dans la région de Beauvais (Oise).