Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules)

I. ― L'article 15 du décret du 11 décembre 2003 susvisé est abrogé.
II. ― Au 2 du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé, dans la rubrique « Circulation et sécurité routière », les mots : « des cyclomoteurs à deux roues » sont supprimés et la référence à l'article R.* 322-12-1 est remplacée par la référence aux articles R. 322-1 et suivants.