Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules)

I. ― Le 2° du I de l'article R. 233-1 du code de la route est ainsi modifié :
1° Les mots : « la carte grise » sont remplacés par les mots : « le certificat d'immatriculation » ;
2° Le mot : « celle » est remplacé par le mot : « celui » ;
3° Les mots : « des cartes grises » sont remplacés par les mots : « des certificats d'immatriculation ».
II. ― L'article R. 325-9 du code de la route est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « la carte grise » sont remplacés par les mots : « le certificat d'immatriculation » ;
2° Au II, les mots : « de la carte grise » sont remplacés par les mots : « du certificat d'immatriculation ».
III. ― Au 2° du II de l'article R. 325-11 du code de la route, les mots : « la carte grise » sont remplacés par les mots : « le certificat d'immatriculation ».