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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française)

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JO n° 35 du 11 / 02 / 2009 texte numéro 2