Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2009 relatif au changement de nom de l'implant orthopédique PLUGIN'TECH et de nom de la société référencée au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations, chapitre 2, section 2, sous-section 2, « Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d'implants articulaires » :
1. Dans la rubrique : « Société COATING INDUSTRIES », le nom de la société est remplacé par : « SOCIETE MEDICALBIOMAT ».
2. Dans le libellé du code 3261304, le nom du produit « PLUGIN'TECH-PORCIN » est remplacé par : « BIOPLUG PORCIN ».