Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2009 relatif au changement de distributeur de la société SMITH & NEPHEW au chapitre 1er du titre Ier et au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

1. Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6 « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur », rubrique « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) », la dénomination de la rubrique « SMITH & NEPHEW SAS » est remplacée par : « Smith & Nephew Orthopaedics France SAS (Smith) ».
2. Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3 « Implants articulaires de genou (contrainte ou non contrainte) », la dénomination de la rubrique « Société Smith & Nephew (Smith) » est remplacée par : « Smith & Nephew Orthopaedics France SAS (Smith) ».
3. Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4 « Têtes et têtes à jupe », dans la rubrique « Têtes et têtes à jupe en alliage métallique », la dénomination de la rubrique « Société Smith & Nephew (Smith) » est remplacée par : « Smith & Nephew Orthopaedics France SAS (Smith) ».
4. Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, rubrique « Cotyles et cupules », la dénomination de la rubrique « Société Smith & Nephew (Smith) » est remplacée par : « Smith & Nephew Orthopaedics France SAS (Smith) ».