Article AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants)
A N N E X E
ORGANISMES À AJOUTER À LA LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS
POUR L'ENREGISTREMENT ET LE CONTRÔLE DES PERFORMANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 34 du 10/02/2009 texte numéro 7