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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2009 accordant la garantie de l'Etat à un programme d'émissions de titres de créances réalisés par la Société de financement de l'économie française)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2009 accordant la garantie de l'Etat à un programme d'émissions de titres de créances réalisés par la Société de financement de l'économie française)


La garantie autonome à première demande inconditionnelle et irrévocable de l'Etat est accordée, en complément des montants de vingt-cinq milliards d'euros et de dix milliards de dollars américains (USD) garantis en vertu des arrêtés en date du 30 octobre 2008 et du 14 janvier 2009, pour des montants globaux en principal de trente milliards d'euros et de vingt milliards de dollars américains (USD), auxquels s'ajoutent tous intérêts et frais y afférents, aux titres de créances de toute nature émis par la Société de financement de l'économie française en France ou à l'étranger au plus tard le 30 juin 2009 dans le cadre du programme d'émissions en euros et en dollars approuvé par décision du conseil d'administration de la Société de financement de l'économie française en date du 29 janvier 2009.