Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2009 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins))
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2009 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins))
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.