L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 5. - A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Laurent Gravelaine, adjoint au sous-directeur ;
2. Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère technique ;
3. Bureau de la démographie et des formations initiales : Mme Marjorie Soufflet-Carpentier, chef de bureau ; M. Philippe Hénault et M. Mario Millan, adjoints à la chef de bureau ;
4. Bureau de l'exercice, de la déontologie et des formations continues : M. Guy Boudet, chef de bureau ; Mme Carole Merle et Mme Christelle Morilhat, adjointes au chef de bureau ;
5. Bureau des ressources humaines hospitalières : Mme Maud Lambert-Fénery, chef de bureau ; Mme Béatrice Bermann et Mme Patricia Rucard, adjointes à la chef de bureau ;
6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales : M. Sébastien Plantadis, chef de bureau ; Mme Martine Cavaillé et Mme Sophie Lepand, adjointes au chef de bureau ;
7. Cellule des statistiques : M. Philippe Gérard-Dematons, chef de la cellule ;
8. Cellule de la gestion : Mme Dominique Barelli, chef de la cellule. »