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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2009 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2009 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne)


Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

SITUATION DE FAMILLE

PERSONNELS BÉNÉFICIANT D'UN INDICE BRUT

Supérieur ou égal à 560
(en euros)

Compris entre 270 et 559
(en euros)

Inférieur à 270
(en euros)

Célibataire

728,70

567,35

281,82

Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge

1 562,26

1 352,08

654,80

Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, avec trois enfants ou plus à charge

2 419,25

2 072,48

990,16