Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2009 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2009)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2009 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2009)
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.