Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2009 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2009)

Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 5 720 000 € pour l'exercice 2009.