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Article 4 AUTONOME (Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale))

Article 4 AUTONOME (Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale))


A la sous-direction des âges de la vie, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au nom de la ministre du logement, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - M. Gilles de la Gorce, adjoint à la sous-directrice ;
II. - Bureau de la protection des personnes : M. Daniel Anghelou, chef de bureau ;
III. - Bureau de l'enfance et de la famille : M. Pierre-Yves Eyraud, chef de bureau ;
IV. - Bureau des personnes âgées : Mme Annick Bony, chef de bureau.