Articles

Article 3 AUTONOME (Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale))

Article 3 AUTONOME (Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale))


A la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au nom de la ministre du logement, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - Mme Catherine Lesterpt, adjointe à la sous-directrice ;
II. - Bureau de la lutte contre les exclusions : M. François Fassy, chef de bureau ;
III. - Bureau des politiques de prévention et d'accès aux droits : Mme Anne Joubert, chef de bureau ;
IV. - Bureau des minima sociaux et de l'aide sociale : M. Laurent Cytermann, chef de bureau.