Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2009 fixant les soldes pour l'exercice 2007 et les acomptes pour l'exercice 2008 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale)

Au titre de la compensation pour l'exercice 2008, le régime général verse, au début de chaque trimestre de 2009, au régime des salariés agricoles, des acomptes égaux à 27 727 726 euros et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des acomptes égaux à 1 180 073 euros.