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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2009 fixant les soldes pour l'exercice 2007 et les acomptes pour l'exercice 2008 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2009 fixant les soldes pour l'exercice 2007 et les acomptes pour l'exercice 2008 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale)


Compte tenu des acomptes de 108 676 972 euros et de 4 637 568 euros versés respectivement au régime des salariés agricoles et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par le régime général, au titre de l'année 2007, en application de l'article D. 134-44 du code de la sécurité sociale, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés verse :
2 233 933 euros à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
82 726 euros au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.