Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2009 fixant les soldes pour l'exercice 2007 et les acomptes pour l'exercice 2008 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale)

Pour l'exercice 2007, les montants de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
― solde positif incombant au régime général : 115 631 199 euros
― solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 110 910 905 euros ;
― solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 4 720 294 euros.